Amendement N° 3124 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La liste des indicateurs fixé par décret comprend le nombre de rupture de contrats prononcée pour inaptitude impliquant les salariés de plus de soixante ans employés dans l’entreprise par genre sur les cinq dernières années.

Exposé Sommaire :

Le travail s’est très fortement intensifié depuis plus de 30 ans. Selon la DARES, tous les indicateurs d’intensité du travail et de pression temporaire se sont aggravés et touchent toutes les catégories socio-professionnelles et les hommes comme les femmes :

Avoir au moins trois contraintes de rythme concernent désormais plus du tiers des salariés contre moins de 6 % en 1984, désormais plus de 53 % des ouvriers qualifiés soit 6 fois plus qu’en 1984, près d’un cadre sur cinq et pour ces derniers une multiplication par presque 7

Ne pas pouvoir quitter son emploi des yeux concernent 43 % des salariés

Avoir un rythme de travail imposé par un contrôle ou un suivi informatisé plus d’un tiers

Et c’est ainsi de tous les indicateurs d’intensité comme s’envolent les contraintes sur le rythme de travail comme l’imposition de normes de production à satisfaire en une journée de 21 % en 1978 à 48 % en 2016 & même en une heure de 5 % en 1984 à 29 % en 2016.

L’intensification du travail et des rythmes rend particulièrement difficile l’adaptation des salariés les plus âgés qui ont besoin de temps d’anticipation pour mobiliser leurs compétences acquises par l’expérience.

Enfin, même si les seniors ne sont pas plus touchés par le chômage que les autres groupes d’âges, les seniors sont beaucoup plus touchés par le chômage de longue durée, que la réforme de l’assurance chômage a fortement réduite car le taux de retour à l’emploi à 24 mois est de 33% pour les 59 ans et + contre 70% pour l’ensemble des indemnisés.

Ainsi, si la volonté du gouvernement est réellement de renforcer le maintien en emploi des séniors à travers la création de cet index, les indicateurs qu’il comporte doivent être pertinents et tracer les sorties par licenciement, ici par inaptitude, des salariés les plus âgés pour qui la réforme va être la plus brutale.

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