Amendement N° 3213 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les mesures d'économies sur la masse salariale publique continueront de se traduire par une détérioration du solde du système de retraite.

Exposé Sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons mettre le Gouvernement devant ses contradictions : son obsession de baisse de la dépense publique contribue à détériorer les ressources du système de retraite.

Dans son rapport de septembre 2022, le Conseil d'orientation des retraites nous l'explique clairement : "Il convient de souligner le caractère paradoxal de ce résultat : les mesures d’économie sur la masse salariale publique se traduisent par une détérioration du solde du système de retraite".

La direction du budget a ainsi indiqué prévoir sur la période 2022-2027 un gel du point d’indice, un quasi-gel du traitement indiciaire moyen des fonctionnaires en euros courants (+ 0, 1 %) conduisant à une quasi-stagnation sur 5 ans de la rémunération des fonctionnaires, et ce indépendamment du taux d’inflation" selon le collectif Nos services publics.

Les caisses de retraites publiques sont particulièrement impactées par ces politiques austéritaires. Selon le même collectif, si les rémunérations des fonctions publiques territoriale et hospitalière suivaient seulement celle du reste de la population, le déficit des retraites serait réduit de 30% en 2030 !

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