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Amendement N° 3466 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces indicateurs comprennent des mesures du recours des entreprises aux temps partiels.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires vise à inclure le temps partiel parmi les indicateurs de l’index senior.
Il y a plus de temps partiel chez les seniors que dans n’importe quelle autre classe d’âge. Si une partie du recours au temps partiel s’explique par le cumul emploi-retraite, les situations de seniors à temps partiel pour raison de santé ou pour sous-emploi (temps partiel dit « contraint ») sont également importantes et risquent de s’accentuer avec le recul de l’âge de la retraite. Afin que ces situations qui conduisent souvent à une hausse de la précarité des seniors ne soient pas invisibilisées, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires demande que l’examen du recours au temps partiel soit systématiquement inclus dans les indicateurs de l’index.
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