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Amendement N° 3473 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 3, quatrième phrase
Après le mot :
terme,
insérer les mots :
du fait des politiques d’exonérations de cotisations sociales,
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons souligner que le gouvernement contribue largement à la dégradation des comptes de la Sécurité sociale en multipliant les politiques d'exonérations de cotisations sociales.
En supprimant les exonérations de cotisations sociales qui coûtent cher, sans effet sur l'emploi, nous pourrions récupérer 10 milliards d'euros.
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