Amendement N° 3476 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 3, troisième phrase

Supprimer les mots :

, qui verrait également les premiers effets de la réforme des retraites portée par la présente loi (I)

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de supprimer la référence à la présente réforme des retraites à laquelle le groupe écologiste, solidarité et territoires est totalement opposé.

Dans cet alinéa, il est expliqué que la réforme des retraites participerait à la diminution du déficit.

Hausse du nombre d'allocataire à l'aide au retour à l'emploi, au revenu de solidarité active, à l'allocation de solidarité spécifique, à l'allocation adulte handicapé, ... La mention sur le budget des régimes de retraites ne tient absolument pas compte des effets collatéraux négatifs de la réforme sur les autres prestations sociales et risque de peser largement sur celles-ci.

Mais alors que le COR prévoyait un déficit de 22 milliards en 2022, en réalité le système des retraites est excédentaire de 3 milliards ! Même s'il se réalisait, le déficit annoncé par le Gouvernement pour les 25 prochaines années représenterait moins de 3% des dépenses totales et 0, 4% du PIB. Le système est loin d'être en danger !

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