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Amendement N° 3479 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
I. – Alinéa 5, deuxième phrase
Remplacer le taux :
4, 3 %
par le taux :
4, 6 %
II. – Alinéa 7, tableau, quatrième ligne, sixième colonne
Remplacer le taux :
4, 3 %
par le taux :
4, 6 %
Exposé Sommaire :
Selon le Haut Conseil des Finances Publiques : "L’évolution des prix, notamment énergétiques, reste incertaine. Toutefois le Haut Conseil considère que la prévision d’inflation retenue pour 2023 est un peu faible".
Il est ainsi proposé de mettre en cohérence les prévisions du Gouvernement avec celles du Haut Conseil des Finances Publiques dans son avis sur ce PLFRSS 2023, et notamment celle de l'OFCE.
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