Amendement N° 3481 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les trajectoires présentées dans ce rapport doivent être lues avec prudence.

Exposé Sommaire :

Le Haut Conseil des Finances Publique a été saisi pour avis sur ce texte. Ce dernier estime en effet que la prévision de croissance associée au PLFRSS (+1%), reste élevée : "reste élevée. Justifiée selon le Gouvernement par la résilience de l’économie française au troisième trimestre 2022 et par l’acquis de croissance pour 2023, elle se situe toujours au-dessus des estimations disponibles. À l’inverse, la prévision d’inflation (+4, 2 %) est un peu basse, tout comme celle de masse salariale (+5, 0 %)."

Il constate par ailleurs que le Gouvernement n’a pas modifié son scénario macroéconomique, ni sa prévision de déficit public pour 2023, depuis le projet de loi de finances pour 2023 adopté en conseil des ministres le 26 septembre 2022.

Il explique : "Le scénario de croissance du Gouvernement peut néanmoins paraître optimiste : l’environnement international demeure mal orienté en 2023 (la Banque mondiale a révisé le 10 janvier ses prévisions de croissance de l’activité mondiale de 3, 0 % à 1, 7 % et de progression du commerce international de 4, 3 % à 1, 6 %). De plus, la récente dégradation de la situation sanitaire en Chine pourrait peser sur sa demande intérieure et donc ses importations et contrarier, au moins à court terme, le rétablissement des chaînes de production. Enfin, le durcissement des politiques monétaires devrait se poursuivre notamment dans la zone euro, et faire sentir son effet sur la demande au cours des prochains trimestres"

Ainsi, l'ensemble des équilibres présentés par le Gouvernement, tenant compte de la réforme des retraites, ne peuvent être considérés comme intelligibles et probants quant au bien fondé de cette réforme.

Le groupe Ecologiste estime que les trajectoires qui sont présentées doivent non seulement être lues avec la plus grande prudence, mais que cette prudence doit collectivement nous inviter à ne pas voter une réforme dont les répercussions seraient colossales sur la vie des françaises et des français.

Dans un contexte aussi incertain, les françaises et les français ont besoin de protection sociale et d'investissement, et non d'une politique d'austérité les mettant en insécurité face aux aléas, y compris climatiques.

Tel est l'objet du présent amendement.

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