Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3487 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce plan envisage d’ouvrir 500 000 places de garde adaptées sur cinq ans.
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui, le nombre de places disponibles en France pour l'accueil des enfants de moins de 3 ans est évalué à 59, 8 places pour 100 enfants (ONAPE, 2021).
Cet amendement a pour objet la création de 500 000 places. Celles-ci permettront d’atteindre le taux de 82, 2 places pour 100 enfants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.