Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Alinéa 3, dernière phrase
Après l'année :
2024
insérer les mots :
et qui gagnerait à être plus progressive par l’instauration de quatorze tranches
Par cet amendement, nous défendons la progressivité de la contribution sociale généralisée (CSG).
En rendant plus progressive la CSG, par l'instauration de 14 tranches, la charge fiscale serait mieux répartie entre les ménages en tenant compte de leurs capacités contributives.
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