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Amendement N° 3673 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 10, cinquième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Enfin, les minima de pension ne seront revalorisés qu’au bénéfice de quelques milliers de retraités, entre 10 000 et 20 000 retraités en tout et pour tout.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, le groupe Ecologiste, Solidarité et Territoires entend dénoncer l'un des arguments de communication présentés par le Gouvernement depuis des semaines et qui s'est révélé mensonger, à savoir la retraite minimum à 1 200 euros.
Sur France Inter, le 15 février dernier, le Ministre du Travail avait indiqué que la mesure bénéficierait à 40 000 personnes de plus chaque année. Toutefois, grâce au travail parlementaire de contrôle de l'action du Gouvernement, un nouveau chiffrage a été présenté par le Ministre : selon ce courrier, seuls 10 000 à 20 000 personnes franchiront le seuil de 1 200 euros, soit deux à quatre fois moins que ce qu'avait annoncé le Ministre du Travail.
Un à un, les arguments de communication du Gouvernement, souvent fallacieux ou mensongers, tombent. La réforme des retraites s'avère être une réforme comptable, simpliste et brutale.
C'est donc dans un soucis de précision et de clarté que nous proposons de corriger l'annexe au projet de loi, afin que figure dans ce dernier la très faible proportion de retraités qui bénéficieront de la retraite minimale à 1 200 euros.
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