Amendement N° 4656 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 5

Remplacer le mot :

cinquante

par le mot :

onze

Exposé Sommaire :

Le présent projet de loi entend améliorer l’emploi des seniors par le biais de la publication d’indicateurs sur l’embauche et le maintien en activité des salariés âgés.

D’une part, le recul que nous avons sur l’index égalité professionnelle femmes-hommes nous a montré l’inefficacité de ce type d’outils pour résorber effectivement les inégalités de genre ou d’âge, en particulier lorsqu’ils sont soumis à des critères flous et des sanctions insuffisamment dissuasives.

D’autre part, il nous semble évident qu’avoir des perspectives ambitieuses en matière d’amélioration de l’emploi pour les seniors, pour celles et ceux ayant encore la force de travailler, passe nécessairement par étendre l’index aux entreprises de plus de 11 salariés.

Nous rappelons que la moitié des salariés français travaillent dans des petites et moyennes entreprises. Ne pas les inclure dans l’index seniors, aussi peu ambitieux soit-il en l’état actuel, revient à les priver de potentielles mesures en faveur d’un meilleur accompagnement des seniors.

Tel est l’objet du présent amendement.

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