Déposé le 8 mars 2023 par : Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Rossignol, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3,
après les mots:
sécurité sociale
insérer les mots:
à l'exception du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Ce sous-amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain a pour objet d'exclure le régime spécial des salariés des industries électriques et gazières des mesures de convergence des régimes spéciaux vers les paramètres de la réforme des retraites.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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