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Sous-Amendement N° 5448 rectifié à l'amendement N° 155 (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 10 mars 2023 par : M. Jomier, Mme Bonnefoy.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 9
Alinéa 3
Remplacer le mot : « six »
Par le mot : « douze »
Exposé Sommaire :
L'absence de rétablissement par le Gouvernement des polluants chimiques au sein de la liste des facteurs de pénibilité constituant un angle mort persistant, cet amendement vise tout particulièrement à laisser davantage de temps au Gouvernement afin d’éclairer les travaux du Parlement avec des éléments de la meilleure qualité sur cette question cruciale qu’est l'élargissement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle aux assurés victimes de l'exposition au chlordécone.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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