Sous-Amendement N° 5748 à l'amendement N° 2142 (Tombe)

L'amendement 2142 vise à inclure les agents chimiques dangereux dans les facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.

Selon la DARES, en 2017, 2, 7 millions de salariés sont exposés à au moins un produit chimique cancérogène au cours de la semaine précédant l’enquête, soit 11 % de l’ensemble des salariés du secteur public et privé en France entière. En 1996, l’Inserm estimait à cent mille le nombre de Français qui devraient mourir d’ici 2025 d’avoir inhalé l’amiante.

Par ce sous-amendement nous permettons aux négociations de porter sur l’ensemble des facteurs du 2° de l’article L4161-1 du code du travail liés à un environnement agressif physique agressif, incluant donc le a) portant sur les agents chimiques, mais également :

- le bruit qui constitue une nuisance majeure dans le milieu professionnel. Il peut provoquer des surdités mais aussi gêne fatigue cognitive et stress qui, à la longue, ont des conséquences sur la santé du salarié et la qualité de son travail.

- les activités en milieu hyperbare. En effet, avec la répétition des expositions et incidents, en général après plusieurs mois de travail régulier en hyperbarie, certains troubles peuvent devenir permanents : baisse irréversible de l’audition, vertiges, dégradation osseuse au niveau des articulations...

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).