Amendement N° 2142 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sous-amendements associés : 5474 5475 5476 5477 5748

Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de René-Paul Savary Photo de Elisabeth Doineau 

Alinéa 27

Après la référence :

insérer les mots :

et au a du 2°

Exposé Sommaire :

Les agents chimiques dangereux ont été exclus des facteurs de pénibilité pris en compte dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P) en 2017.

Le présent amendement vise à les inclure, au même titre que les facteurs de risques ergonomiques, parmi les facteurs pris en compte lors de l’établissement par les branches professionnelles de listes de métiers et activités particulièrement exposés en vue de définir les orientations du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU).

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