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Amendement N° 261 (Adopté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 14 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 mars 2023 par : M. Jean-Baptiste Blanc, au nom de la Cs Zéro artificialisation nette.
Alinéa 7, troisième phrase, au début
Remplacer les mots :
La phrase précédente s’applique
par les mots :
Les troisième et quatrième phrases du présent alinéa s'appliquent
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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