Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 86 (Irrecevable)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires


( amendements identiques : 100 169 172 )

Déposé le 10 mars 2023 par : M. Cédric Vial.

Photo de Cédric Vial 

Texte de la commission N° 416 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Article 11

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org