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Amendement N° 98 (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 11 mars 2023 par : Mmes Cukierman, Varaillas, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 6
Après le mot :
surface
insérer les mots :
de pleine terre
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu’une surface végétalisée peut être artificialisée, puisque la surface et le terrain comptent moins que le souterrain, où l’eau s’infiltre et où vit la biodiversité.
Afin de considérer une surface comme non-artificialisée, il faut donc s’assurer qu’il s’agisse bien d’une surface en pleine terre.
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