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Amendement N° 101 (Sort indéfini)
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2023 par : M. Louis Vogel.
Texte de la commission N° 434 (2022-2023) sur le projet de loi pour contrôler l’ immigration, améliorer l’ intégration pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Après l'article 1er C
Après l’article 1erC
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le onzième alinéa de l’article L. 120-2 du code du service national, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° De participer à la conception des contenus relatifs à la formation civique, historique et linguistique visant à une meilleure intégration des étrangers par la langue et le travail. »
Exposé Sommaire :
Parce que prévenir la signature d’un contrat d’intégration républicaine est un enjeu essentiel de la cohésion sociale et que le Service National Universel (SNU) est un outil précieux de cette cohésion, son développement doit intégrer des contenus et intervenants du récit républicain. Il doit prévoir aussi la possibilité d’effectuer des missions d’intérêt général auprès des grands réseaux du travail social impliqués dans la l’insertion et l’intégration des étrangers.
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