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Amendement N° 365 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Duffourg.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise une intégration facilitée des demandeurs d'asile mais un accès immédiat au travail, dès le dépôt de la demande, aurait des conséquences difficiles à gérer si le demandeur se voyait débouté et serait donc en situation irrégulière. L'amendement de suppression propose de rester sur l'état actuel du droit.
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