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Amendement N° 381 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Parigi, Grégory Blanc, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier, Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Senée, Souyris.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est opposé à toute nouvelle restriction qui viendrait complexifier les demandes de regroupement familial.
Étant donné que l’article premier C, ajouté par les rapporteurs en Commission, rendrait une demande de regroupement familial plus complexe, le présent amendement vise à supprimer cet article.
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