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Amendement N° 450 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article resserre les critères du regroupement familial en conditionnant son accès à la maitrise de la langue française. S'il faut permettre aux étrangers arrivant en France d'apprendre le français, l'idée de soumettre a priori le principe de rejoindre sa femme, son mari ou ses enfants à ces exigences linguistiques est contraire aux droits fondamentaux.
Cet amendement propose ainsi la suppression de l'article.
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