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Amendement N° 449 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article construit des obstacles au droit de vivre en famille, un droit fondamental selon la CEDH.
Ainsi, cet amendement propose de le supprimer.
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