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Amendement N° 456 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article interdit aux étrangers ayant fait l'objet d'une OQTF durant les cinq dernières années d'obtenir un visa pour se rendre en France.
Une telle mesure est contraire aux droits fondamentaux, notamment celui de vivre en famille.
Ainsi, cet amendement propose la suppression de l'article.
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