Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 467 (Sort indéfini)
Déposé le 30 octobre 2023 par : M. Brossat, Mme Cukierman, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article restreint le droit du sol, qui est consubstantiel à la nation républicaine.
Le présent amendement propose de le supprimer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.