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Amendement N° 120 (Rejeté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
aux finalités du plan simple de gestion qui leur est applicable
par les mots :
à la défense des forêts contre les incendies
Exposé Sommaire :
La rédaction actuelle de l’alinéa 5 de l’article 18 permet aux associations syndicales de gestions forestières de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques liées à la réalisation de leur plan simple de gestion.
Pour que cet alinéa prenne tout son sens au regard du but poursuivi par cette proposition de loi, il est ainsi proposé de limiter cette majoration aux actions de défense des forêts contre les incendies.
Il s’agit de rester en cohérence avec l’objectif du texte.
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