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Amendement N° 125 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme de Marco, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Après l'article 31
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de restreindre l’accès aux massifs forestiers dès lors que le risque incendie est élevé.
Exposé Sommaire :
Les restrictions d’accès aux massifs forestiers sont des mesures de prévention efficaces lorsque le risque incendie est élevé. Pourtant, en dehors des Bouches-du-Rhône, ces mesures sont peu ou mal utilisées.
Alors que le dérèglement climatique accroît sensiblement les zones concernées par les incendies, il semble intéressant d’appliquer des restrictions d’accès aux massifs forestiers dans l’ensemble du territoire national en période estivale.
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