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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 33 )
Déposé le 4 avril 2023 par : Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Cabanel, Gold, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Cette délégation peut être établie par désignation d’un réseau de référents au sein des services de l’État. Elle associe la Fédération régionale des associations syndicales autorisées mentionnées à l’article L. 132-2 du code forestier, dans les territoires où elles existent. »
Exposé Sommaire :
Cet article prévoit la création de délégations à la protection de la forêt sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de sécurité comme cela peut exister en zone méditerranéenne. Néanmoins, afin de garantir leur efficacité et une mise en réseau la plus complète possible et adaptées aux circonstances locales de Nouvelle-Aquitaine, il paraît utile d’y associer les Fédérations régionales des ASA de DFCI dans les territoires où elles existent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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