Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 86 rectifié (Adopté)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 5 29 )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Michau, Bourgi, Pla, Cardon.
Alinéa 1
Après le mot :
forêt-bois,
insérer les mots :
des chambres d'agriculture
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
En effet, les chambres d’agriculture de par leurs connaissances des enjeux de la prévention et de la lutte contre les incendies dans les territoires, aussi bien dans les espaces agricoles que dans les espaces boisés, sont des acteurs incontournables des concertations, et sont force de proposition en matière de solutions opérationnelles.
De plus, cette loi créera une nouvelle Mission de Service Public pour le réseau des chambres d’agriculture, il est donc essentiel qu’elles soient associées à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.