Amendement N° 98 (Retiré)

Lutte contre le risque incendie

Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 10 10 )

Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Fabien Gay 

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés.

Exposé Sommaire :

La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens.

Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.

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