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Amendement N° 98 (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 10 10 )
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils doivent être définis en cohérence avec la carte d’aléas prévue à l’article L. 132-4-2 du code de l’urbanisme et font l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie et de secours concernés.
Exposé Sommaire :
La proposition de loi mentionne, à juste titre, plusieurs outils cartographiques. Leur cohérence est un enjeu majeur, à la fois d’efficacité pour les décideurs et de lisibilité pour les citoyens.
Il importe que toutes les mesures prises pour prévenir les feux soient en lien avec l’estimation du risque.
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