Amendement N° 99 (Retiré)

Lutte contre le risque incendie

Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 11 )

Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Varaillas, M. Gay, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Fabien Gay 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Celle-ci doit être cohérente avec les dispositions de l’article L. 131-16-1 du code forestier, et fait l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie de secours concernés.

Exposé Sommaire :

Afin d’être opérationnelle, la carte d’aléas être en cohérence avec le périmètre des terrains soumis à des obligations de débroussaillement. Elle devra aussi faire l’objet d’une concertation avec les SDIS particulièrement concernés.

Tel est l’objet de cet amendement qui concourt à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.

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