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Amendement N° 11 3ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : 99 )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, M. Cadec, Mme Puissat, M. Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme Canayer, MM. Henri Leroy, Bascher, Genet, Mmes Goy-Chavent, Marie Mercier, Thomas, Belrhiti, MM. Laménie, Sautarel, Mme Laure Darcos, MM. Hingray, Mandelli, Bouchet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Belin, Gremillet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Pointereau, Mmes Bellurot, Devésa.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Celle-ci doit être cohérente avec les dispositions de l’article L. 131-16-1 du code forestier, et fait l’objet d’une concertation avec les services départementaux d’incendie de secours concernés.
Exposé Sommaire :
Afin d’être opérationnelle, la carte d’aléas être en cohérence avec le périmètre des terrains soumis à des obligations de débroussaillement. Elle devra aussi faire l’objet d’une concertation avec les SDIS particulièrement concernés.
Tel est l’objet de cet amendement qui concourt à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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