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Amendement N° 9 (Irrecevable)
Revalorisation du statut de secrétaire de mairie
Discuté en séance le 6 avril 2023
( amendement identique : 7 )
Déposé le 3 avril 2023 par : M. Folliot.
Texte de la commission N° 467 (2022-2023) sur la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Après l'article 7
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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