Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
29 mars 2023
Texte de la commission N° 467 (2022-2023)
sur la proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Revalorisation du statut de secrétaire de mairie
- Texte adopté N° 89 (2022-2023) 6 avril 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
- Rapport N° 466 (2022-2023), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 598 (2021-2022)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.