Amendement N° COM-13 (Adopté)

Commission des affaires sociales

Industrie verte

Déposé le 12 juin 2023 par : Mme Procaccia, rapporteur.

Photo de Catherine Procaccia 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose la suppression de l'article 4, conformément à la position habituelle de la commission sur les demandes de rapport.

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