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Amendement N° COM-14 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Industrie verte
Déposé le 12 juin 2023 par : Mme Procaccia, rapporteur.
Compléter l’intitulé par les mots :
et à renforcer la sécurité du transport maritime
Exposé Sommaire :
Il est proposé de compléter l'intitulé de la proposition de loi, dont le champ est plus large que le seul droit social applicable aux gens de mer opérant sur les liaisons Transmanche, en précisant que les dispositions du texte permettront de renforcer la sécurité du transport maritime.
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