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Amendement N° COM-18 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 1er mai 2023 par : M. Cardon, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot.
Après le mot :
contenus
insérer les mots :
qu'elles créent
Exposé Sommaire :
L’influenceur crée et diffuse des contenus digitaux.
Notre amendement propose de compléter la définition de l’activité d’influence commerciale par la notion de création de contenus, qui est une caractéristique de cette activité.
Cette prise en compte permet également d’induire la responsabilité de l’influenceur sur les contenus qu’il diffuse.
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