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Amendement N° COM-25 (Rejeté)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 1er mai 2023 par : MM. Durain, Cardon, Mme Préville.
I.- Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les jeux d’argent et de hasard tels que définis à l’article L. 320 1 du code de la sécurité intérieure, ainsi que les jeux vidéos comportant une fonctionnalité essentielle assimilable aux mêmes jeux.
II.- Alinéas 9 et 10
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Notre amendement propose de réintégrer l'interdiction de promotion des jeux d'argent et de hasard pour les personnes exerçant une activité d'influence commerciale par voie électronique ainsi que l'élargissement aux jeux d'argent et de hasard qui prendraient la forme de jeux vidéos pour échapper à cette réglementation. Cette rédaction retenue en Commission à l'Assemblée nationale avait d'ailleurs été travaillée avec des représentants du secteur du jeu vidéo qui ne souhaitent pas subir les conséquences d'une assimilation aux jeux d'argent.
Un cadre strict s'impose dans l'influence en ce qui concerne les jeux d'argent et assimilés. Récemment, un jeu de casino en ligne a utilisé les services du footballeur Neymar pour promouvoir un service illégal en France. Il semble difficile de plaider le fait que cette action commerciale ne visait pas le public français puisque le site est traduit en français et toujours accessible depuis la France.
Par ailleurs, sur les écrans des smartphones, le bandeau d'information sur les risques que font peser les jeux d'argent et de hasard semble constituer un dispositif inefficace et illisible.
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