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Amendement N° COM-31 (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Déposé le 1er mai 2023 par : M. Cardon, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
sur l’image ou la vidéo
par les mots :
sur le contenu promotionnel
Exposé Sommaire :
Cet amendement, déposé en lien avec l'UMICC, vise à adapter l’obligation de mention du caractère promotionnel d’un contenu afin de permettre son applicabilité quelle que soit la nature du réseau social et que cette mention s’adapte aux pratiques et aux évolutions technologiques.
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