Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 29 (Rejeté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 avril 2023 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La cinquième phrase de l’article L. 411-1 du code de l’éducation est supprimée.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l’autorité fonctionnelle du directeur, notion introduite par la loi du 21 décembre 2021 mais non définie et ouvrant la porte aux interprétations les plus diverses.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.