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Amendement N° 42 (Rejeté)
École de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité
Discuté en séance le 11 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 avril 2023 par : Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Magner, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Stanzione, Mme Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 312-16 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, inscrites dans l’horaire global annuel des élèves ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de traduire une recommandation du rapport de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, paru en juillet 2021, afin de prévoir l’inscription des séances d’éducation à la sexualité dans l’emploi du temps des élèves.
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