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Amendement N° 10 2ème rectif. (Retiré)
Couples confrontés à une fausse couche
Discuté en séance le 4 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 4 mai 2023 par : Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, MM. Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Devésa, Saint-Pé.
Texte de loi N° 20222023-520
Article 1er A
Alinéa 4
Après le mot :
médicaux
insérer les mots :
, des infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans le « parcours fausse couche », présenté à l’article 1erA du texte, les infirmiers en pratique avancée exerçant au sein des services d’urgences. Ces derniers sont effectivement susceptibles de contribuer à l’accompagnement des patientes connaissant une fausse couche. Pouvant être amenés à prendre en charge ces femmes et ces couples, il est pertinent qu’ils soient intégrés à ce dispositif.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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