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Amendement N° 8 2ème rectif. (Retiré)
Couples confrontés à une fausse couche
Discuté en séance le 4 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 4 mai 2023 par : Mme Billon, M. Longeot, Mme Dindar, M. Détraigne, Mme Perrot, M. Cadic, Mme Férat, MM. Le Nay, Cigolotti, Duffourg, Mmes Devésa, Saint-Pé, M. Folliot, Mme de La Provôté.
Texte de loi N° 20222023-520
Article 1er A
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cadre de ce parcours, un nouvel examen médical est obligatoirement proposé dans les quatre semaines suivant la survenue d’une interruption spontanée de grossesse. »
Exposé Sommaire :
L’article 1erA fait obligation aux ARS de mettre en place un « parcours fausse couche » associant médecins, sages femmes et psychologues. Il donne pour objectifs à ces parcours de développer la formation des professionnels médicaux et d’améliorer l’information, l’orientation, ainsi que le suivi psychologique et médical des patientes et de leur partenaire éventuel.
Cet amendement entend préciser l’objectif d’ « amélioration du suivi médical » dans ce parcours en précisant que la patiente doit obligatoirement se voir proposer un nouvel examen médical dans les quatre semaines qui suivent l’interruption spontanée de grossesse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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