Amendement N° 4 (Rejeté)

Respect du droit à l'image des enfants

Discuté en séance le 10 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 mai 2023 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Daniel Salmon 

Texte de loi N° 20222023-561

Après l'article 3

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les supports de communication relatifs aux usages du numérique ainsi que sur l’offre et le développement des stages et interventions pédagogiques de sensibilisation aux risques du numérique.

Exposé Sommaire :

Le Gouvernement doit mettre en place une politique publique d’ampleur pour éduquer et sensibiliser les adultes aux usages du numérique.

Cet amendement d’appel a ainsi pour objet de demander au Gouvernement de développer le financement et la mise en oeuvre des stages et interventions pédagogiques de sensibilisation aux risques du numérique, à l’instar de l’association E-Enfance, qui organise des sessions de prévention contre les risques d’Internet auprès des parents et des salariés d’entreprise.

Ces stages permettent de comprendre les dangers d’un mauvais usage numérique, d'identifier les menaces et les opportunités d’Internet. Ils pourraient ainsi être proposés aux parents dans le cadre d’un accompagnement éducatif à la parentalité.

Comme l’a souligné la défenseure des droits Claire Hédon dans son rapport annuel sur l’enfance de novembre 2022, l’exposition numérique des enfants par leurs parents nécessite avant tout la mise en place de mesures d’accompagnement des parents.

Pour parvenir à cet objectif, les outils de communication à destination des adultes doivent être renforcés. A ce titre, la rapporteure a noté que les recommandations aux parents sur le numérique, tels que la “mallette des parents au numérique” n’a pas été mise à jour depuis 2018 et semble obsolète. Une actualisation de ces supports doit être réalisée.

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