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Amendement N° 18 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Discuté en séance le 9 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme de Marco, MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 B
Alinéa 1
Supprimer le mot :
commerciale
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l’amendement de réécriture proposé de l’article 1er, afin d’étendre l’ensemble des restrictions prévues à l’article 2B à l’ensemble des influenceurs, non seulement ceux sous contrat.
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