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Amendement N° 46 (Rejeté)
Influenceurs sur les réseaux sociaux
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 8 8 61 61 )
Déposé le 5 mai 2023 par : M. Gay, Mme Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Texte de loi N° 20222023-563
Article 2 CA
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Est interdite aux enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, définie à l’article 1erde la présente loi, la promotion de boissons avec ajout de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ainsi que de produits alimentaires manufacturés dont la teneur en sel, en sucres, en édulcorants de synthèse ou en matières grasses est supérieure à un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et de la santé. Cette interdiction s’applique également aux annonceurs qui effectuent un placement de produit dans un programme audiovisuel diffusé sur une plateforme de partage de vidéos dont le sujet principal est un enfant de moins de seize ans.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons rétablir l’article 2 CA qui vise à interdire la promotion, par des enfants de moins de seize ans exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique, de boissons et d’aliments manufacturés de mauvaise qualité nutritionnelle. Cet article vise également à interdire le placement de produit de ces mêmes boissons et aliments dans les contenus audiovisuels publiés sur des plateformes de partage de vidéos dont le sujet principal est un mineur de moins de seize ans.
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