Amendement N° 122 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 16 mai 2023 par : Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques.

Photo de Sophie Primas 

Texte de loi N° 20222023-590

Article 2

Alinéa 2

Après les mots :

ministre chargé de l’agriculture,

insérer les mots :

prenant en compte les spécificités des territoires ultra-marins,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à indiquer que le plan quinquennal de compétitivité et d’adaptation doit tenir compte des spécificités des territoires ultra-marins.

En effet, nos collectivités d’outre-mer font face à des enjeux spécifiques d’autonomie alimentaire, de maintien des productions traditionnelles et d’insertion économiques dans leur environnement régional.

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