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Amendement N° 125 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 16 mai 2023 par : Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 9
Alinéa 6
Remplacer les mots :
La valorisation du
par les mots :
Valoriser le
et les mots :
peuvent être appréciées à l’occasion
par les mots :
notamment par l’établissement
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel venant reformuler certaines tournures de l’article 9, reprenant d’ailleurs les tournures suggérées par les amendements précédents, qui sont dès lors satisfaits.
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