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Amendement N° 129 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 mai 2023 par : Mme Primas, au nom de la commission des affaires économiques.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 20
I. – Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Peut bénéficier du dispositif prévu par la présente expérimentation toute personne volontaire, bénéficiaire du revenu de solidarité active, inscrite sur la liste des demandeurs d’emploi et domiciliée dans un département participant à l’expérimentation mentionnée au I.
II. – Alinéa 8
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans un rapport
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
bilan
par le mot :
rapport
III. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
du présent article ainsi que les exemptions à l’obligation d’activité pouvant être accordées aux bénéficiaires de l’expérimentation
par les mots
de la présente expérimentation
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre les termes de la PPL de Claude Malhuret et de plusieurs de ses collègues votée au Sénat en avril 2021.
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