Amendement N° 57 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 11 )

Déposé le 15 mai 2023 par : M. Gay, Mmes Varaillas, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Texte de loi N° 20222023-590

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

La création d’un haut-commissaire à la compétitivité des filières agricoles et alimentaire n’apportera pas de réponse à la crise profonde que connait le monde agricole. En effet, outre que la compétitivité ne se décrète pas, elle ne saurait se résumer à une question de volumes et de prix, dans une recherche d’optimisation économique. Elle inclut une large palette d’enjeux sanitaires, environnementaux, sociaux, alimentaires, fonciers ce qui n’apparait dans la proposition de loi. De plus, il existe aujourd’hui un Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) qui est présidé par le ministre en charge de l’agriculture et qui assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois. Il nous semble dès lors que la création d’un haut commissariat serait redondante.

Enfin, alors que la Loi d’Orientation Agricole vise à assurer le renouvellement des générations, une approche de la compétitivité limitée à la question des prix et des volumes irait à l’encontre de cet objectif.

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